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CAP IMMO

Active
Siren877 777 128SAS34480 PouzollesCréée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SAS immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 777 128. Elle est domiciliée 6 AV Pasteur, 34480 Pouzolles. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MICHE, président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
877 777 128
SIRET (siège)
877 777 128 00035
N° TVA intracommunautaire
FR34877777128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 777 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
6 AV Pasteur, 34480, Pouzolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Conseil et assistance dans le domaine de l'immobilier et la construction l'étude la mise au point et la réalisation de tous projets immobiliers. L'acquisition la gestion par tout moyen de tout bien meuble ou immeuble.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

CM

CHRISTOPHE MICHE

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CAP IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 PouzollesSiègeActif

    877 777 128 00035 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7490A

  • 64320 BIZANOSFermé

    877 777 128 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7490A

Documents juridiques de CAP IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 877 777 128. Le SIRET de son siège social est 877 777 128 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34877777128.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par CHRISTOPHE MICHE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 6 AV Pasteur, 34480 Pouzolles.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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