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CAP IMMO

Active
Siren892 891 219SCI42490 FRAISSESCréée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 891 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Violettes, 42490 Fraisses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC HANOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
892 891 219
SIRET (siège)
892 891 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45892891219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 891 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
17 RUE DES VIOLETTES, 42490, FRAISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Location de biens immobiliers.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

FH

FREDERIC HANOTTE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans

JJ

JULIEN JOURDY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans

DM

DELPHINE MOULIN

Autre

Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    892 891 219 00016 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-23

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 892 891 219. Le SIRET de son siège social est 892 891 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45892891219.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par FREDERIC HANOTTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 17 rue des Violettes, 42490 Fraisses.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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