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CAP'IMMO

Active
Siren902 728 971SCI90800 BAVILLIERSCréée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 728 971, CAP'IMMO est une SCI créée le 1er septembre 2021. Elle est domiciliée 19 rue de la Tuilerie, 90800 Bavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GUEUGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
902 728 971
SIRET (siège)
902 728 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81902728971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 728 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
19 RUE DE LA TUILERIE, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'IMMO

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

JG

JEAN GUEUGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

PG

PIERRE GUEUGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CAP'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeActif

    902 728 971 00018 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-08-06

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 902 728 971. Le SIRET de son siège social est 902 728 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902728971.

Qui dirige CAP'IMMO ?

CAP'IMMO est dirigée par PIERRE GUEUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé 19 rue de la Tuilerie, 90800 Bavilliers.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO.

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