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CAP-IMMO

Active
Siren908 909 740SAS67114 ESCHAUCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 909 740. Son siège social est situé 7 Imp des Pinsons, 67114 Eschau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. FABIEN BRONNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-IMMO

Dénomination
CAP-IMMO
SIREN
908 909 740
SIRET (siège)
908 909 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62908909740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 909 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
7 IMP DES PINSONS, 67114, ESCHAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-IMMO

Opérations de marchands de biens et toutes activités s'y rapportant ; acquisition, propriété, copropriété de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; acquisition, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous fonds de commerce et titres de société donnant vocation à jouissance et attribution de biens immobiliers ; conseil, intermédiation, négociation immobilière, mise en relation d'affaires ; accessoirement location d'immeubles de la société.

Finances de CAP-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-IMMO

FB

FABIEN BRONNER

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CAP-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67114 ESCHAUSiègeActif

    908 909 740 00015 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur CAP-IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP-IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP-IMMO est 908 909 740. Le SIRET de son siège social est 908 909 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62908909740.

Qui dirige CAP-IMMO ?

CAP-IMMO est dirigée par FABIEN BRONNER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP-IMMO ?

Le siège social de CAP-IMMO est situé 7 Imp des Pinsons, 67114 Eschau.

CAP-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-IMMO.

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