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CAP IMMO

Active
Siren910 226 919SCI77270 VILLEPARISISCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 226 919. Elle est domiciliée 153 av Eugene Varlin, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SOMMAVILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
910 226 919
SIRET (siège)
910 226 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13910226919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 226 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
153 AV EUGENE VARLIN, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

TS

TIMEO SOMMAVILLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

FS

FRANCK SOMMAVILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

LS

LAURINE SOMMAVILLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

ES

EMMA SOMMAVILLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    910 226 919 00017 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-21

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 910 226 919. Le SIRET de son siège social est 910 226 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910226919.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par FRANCK SOMMAVILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 153 av Eugene Varlin, 77270 Villeparisis.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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