CheckersProcédures

CAP IMMO

Active
Siren931 164 743SARL27930 NORMANVILLECréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SARL immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 164 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE de Louviers, 27930 Normanville. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphanie GIROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
931 164 743
SIRET (siège)
931 164 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68931164743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 164 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
23 RTE de Louviers, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Activités d'agence immobilière, négociation, achat, vente, gestion et location de biens immobiliers

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

SG

Stéphanie GIROUX

Gérant

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeFermé

    931 164 743 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : LEPOITTEVIN Stéphanie, Aurélie, Cindy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 931 164 743. Le SIRET de son siège social est 931 164 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931164743.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par Stéphanie GIROUX, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 23 RTE de Louviers, 27930 Normanville.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Normanville

Toutes les entreprises à Normanville