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CAP IMMO

Active
Siren982 669 285SAS78580 MauleCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 669 285, CAP IMMO est une SAS créée le 20 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOSCOM, président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
982 669 285
SIRET (siège)
982 669 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66982669285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 669 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
4 ALL Claude de Bullion, 78580, Maule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, tous travaux de construction ou d'aménagement immobiliers, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit ainsi que la vente et la mise en valeur des immeubles sociaux. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

B

BOSCOM

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MauleSiègeActif

    982 669 285 00016 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 982 669 285. Le SIRET de son siège social est 982 669 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66982669285.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par BOSCOM, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 4 ALL Claude de Bullion, 78580 Maule.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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