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CAP IMMO LOIRE

Active
Siren940 833 734SCI44260 BouéeCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO LOIRE est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 833 734. Son siège social est situé 3 le Clos de l'Eglise, 44260 Bouée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. romuald Seginger Fouquet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO LOIRE

Dénomination
CAP IMMO LOIRE
SIREN
940 833 734
SIRET (siège)
940 833 734 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64940833734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 833 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 février 2025
Siège social
3 le Clos de l'Eglise, 44260, Bouée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO LOIRE

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de CAP IMMO LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO LOIRE

RS

romuald Seginger Fouquet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

IA

ingrid Auriot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de CAP IMMO LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 BouéeSiègeActif

    940 833 734 00012 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP IMMO LOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP IMMO LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO LOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO LOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur CAP IMMO LOIRE

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO LOIRE ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO LOIRE est 940 833 734. Le SIRET de son siège social est 940 833 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64940833734.

Qui dirige CAP IMMO LOIRE ?

CAP IMMO LOIRE est dirigée par romuald Seginger Fouquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO LOIRE ?

Le siège social de CAP IMMO LOIRE est situé 3 le Clos de l'Eglise, 44260 Bouée.

CAP IMMO LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO LOIRE.

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