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CAP IMMO SUD

Active
Siren409 902 749Société civile20290 BORGOCréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 902 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Valrose Borgo, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN RICOMINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO SUD

Dénomination
CAP IMMO SUD
SIREN
409 902 749
SIRET (siège)
409 902 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71409902749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 902 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
VALROSE BORGO, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO SUD

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AINSI QUE LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de CAP IMMO SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO SUD

CR

CHRISTIAN RICOMINI

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de CAP IMMO SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    409 902 749 00012 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAP IMMO SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO SUD ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO SUD est 409 902 749. Le SIRET de son siège social est 409 902 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409902749.

Qui dirige CAP IMMO SUD ?

CAP IMMO SUD est dirigée par CHRISTIAN RICOMINI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMO SUD ?

Le siège social de CAP IMMO SUD est situé Valrose Borgo, 20290 Borgo.

CAP IMMO SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO SUD.

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