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CAP IMMO-SUD

Fermée
Siren814 908 976SAS54110 VarangévilleRadiée le 20 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 908 976, CAP IMMO-SUD est une SAS créée le 2 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE 92 - 94 rue Gabriel Peri 92-94, 54110 Varangéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PHILIPPE CASEAUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2021.

Fiche d'identité de CAP IMMO-SUD

Dénomination
CAP IMMO-SUD
SIREN
814 908 976
SIRET (siège)
814 908 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50814908976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 908 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 décembre 2015
Date de radiation
20 mai 2021
Siège social
92 RUE 92 - 94 rue Gabriel Peri 92-94, 54110, Varangéville
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP IMMO-SUD

Transaction sur immeubles, fonds de commerce, entreprises et titres de société, gestion d'immeubles, marchand de biens

Finances de CAP IMMO-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO-SUD

PC

PHILIPPE CASEAUX

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CAP IMMO-SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54110 VarangévilleSiègeFermé

    814 908 976 00016 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMO-SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO-SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO-SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IMMO-SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2020. Clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAP IMMO-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO-SUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liquidateur : CASEAUX Philippe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-17

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur CAP IMMO-SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO-SUD ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO-SUD est 814 908 976. Le SIRET de son siège social est 814 908 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814908976.

Qui dirige CAP IMMO-SUD ?

CAP IMMO-SUD est dirigée par PHILIPPE CASEAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP IMMO-SUD ?

Le siège social de CAP IMMO-SUD est situé 92 RUE 92 - 94 rue Gabriel Peri 92-94, 54110 Varangéville.

CAP IMMO-SUD est-elle toujours en activité ?

Non, CAP IMMO-SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mai 2021.

CAP IMMO-SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMO-SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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