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CAP IMMOB

Active
Siren501 326 037SARL31220 MAURANCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 326 037, CAP IMMOB est une SARL créée le 3 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Marc Blazy, 31220 Mauran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAP IMMOB

Dénomination
CAP IMMOB
SIREN
501 326 037
SIRET (siège)
501 326 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10501326037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 326 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
8 AV MARC BLAZY, 31220, MAURAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP IMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOB

Anciens dirigeants (1)

JA

JEAN JACQUES ANDREU

Gérant(e) · de décembre 2007 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMOB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31220 MAURANSiègeFermé

    501 326 037 00014 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMOB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ANDREU Jean Jacques nom d'usage : ANDREU n'est plus gérant. CAPMAN Catherine Monique Claude nom d'usage : CAPMAN devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur CAP IMMOB

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOB ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOB est 501 326 037. Le SIRET de son siège social est 501 326 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501326037.

Où se situe le siège social de CAP IMMOB ?

Le siège social de CAP IMMOB est situé 8 av Marc Blazy, 31220 Mauran.

CAP IMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOB.

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