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CAP IMMOBAT

Active
Siren849 043 666SAS13012 MARSEILLECréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 043 666, CAP IMMOBAT est une SAS créée le 9 avril 2019. Elle est domiciliée 21 bd Pibouleau, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT-GHEORGHE RUSEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMOBAT

Dénomination
CAP IMMOBAT
SIREN
849 043 666
SIRET (siège)
849 043 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56849043666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 043 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 avril 2019
Siège social
21 BD PIBOULEAU, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBAT

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DU BATIMENT

Finances de CAP IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBAT

RR

ROBERT-GHEORGHE RUSEN

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CAP IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    849 043 666 00015 · ouvert le 10 février 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP IMMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur CAP IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBAT est 849 043 666. Le SIRET de son siège social est 849 043 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849043666.

Qui dirige CAP IMMOBAT ?

CAP IMMOBAT est dirigée par ROBERT-GHEORGHE RUSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBAT ?

Le siège social de CAP IMMOBAT est situé 21 bd Pibouleau, 13012 Marseille.

CAP IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBAT.

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