CAP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 411 989, CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 17 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Tarbes, 31210 Montrejeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LOUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 350 411 989
- SIRET (siège)
- 350 411 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350411989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 411 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- AV DE TARBES, 31210, MONTREJEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP IMMOBILIER
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 MONTREJEAUSiègeActif
350 411 989 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP IMMOBILIER
INPIConformité de CAP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 350 411 989. Le SIRET de son siège social est 350 411 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350411989.
Qui dirige CAP IMMOBILIER ?
CAP IMMOBILIER est dirigée par JEAN LOUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé av de Tarbes, 31210 Montrejeau.
CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montrejeau
- DELTOUR INVEST 9231210 Montrejeau
- GIRONDINS INVEST IMMO31210 Montrejeau
- SCI GUILHEM31210 Montrejeau
- SCI LA BASTIDE31210 Montrejeau
- L ARLESIENNE31210 Montrejeau
- SOC CHAUX CIMENTS D IZAOURT31210 MontrejeauCA 165 k€
- SE-CA-MEL31210 Montrejeau
- ABEILLE31210 Montrejeau
- VICTOR HUGO INVEST-IMMO31210 Montrejeau
- SCI BARAILLAN31210 Montrejeau
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montrejeau
Entreprises du même secteur à Montrejeau
Entreprises à Montrejeau
Toutes les entreprises à Montrejeau
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
