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CAP IMMOBILIER

Active
Siren424 587 665SARL86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 01 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 587 665, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 1er novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ancienne Mairie, 86130 Jaunay-Marigny. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
424 587 665
SIRET (siège)
424 587 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38424587665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 587 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
1 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeFermé

    424 587 665 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 424 587 665. Le SIRET de son siège social est 424 587 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424587665.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 1 rue de l'Ancienne Mairie, 86130 Jaunay-Marigny.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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