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CAP IMMOBILIER

Active
Siren440 577 286SARL46000 CAHORSCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 577 286, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé 114 rue Georges Clemenceau, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PHILIPPE CAVALIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
440 577 286
SIRET (siège)
440 577 286 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73440577286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 577 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
114 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 46000, CAHORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

TRANSACTIONS IMMOBILIERES ACHAT VENTE LOCATION GESTION MARCHAND DE BIENS TOUT CE QUI A TRAIT A L'IMMOBILIER PRODUITS FINANCIERS.

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

PC

PHILIPPE CAVALIE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    440 577 286 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6831Z

  • 46000 CAHORSFermé

    440 577 286 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 440 577 286. Le SIRET de son siège social est 440 577 286 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440577286.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par PHILIPPE CAVALIE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 114 rue Georges Clemenceau, 46000 Cahors.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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