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CAP IMMOBILIER

Fermée
Siren490 789 948SARL21250 SeurreRadiée le 30 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 490 789 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE 58 rue de la République, 21250 Seurre. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. SEBASTIEN FARINOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CAP IMMOBILIER a été radiée le 30 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
490 789 948
SIRET (siège)
490 789 948 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66490789948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 789 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 mars 2007
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
58 RUE 58 rue de la République, 21250, Seurre
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP IMMOBILIER

Transactions et gestion immobilières

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

SF

SEBASTIEN FARINOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

SF

SEBASTIEN FARINOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

SS

Sylvie Anne SAMSON

Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21250 SeurreSiègeFermé

    490 789 948 00026 · NAF 6831Z

  • 71270 FRONTENARDFermé

    490 789 948 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 703A

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : FARINOT Sébastien Nicolas Christophe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : FARINOT Sébastien, Nicolas, Christophe

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Gérant(e) : SAMSON Sylvie Anne

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 490 789 948. Le SIRET de son siège social est 490 789 948 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490789948.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par SEBASTIEN FARINOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 58 RUE 58 rue de la République, 21250 Seurre.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, CAP IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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