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CAP IMMOBILIER

Active
Siren497 567 214SARL35850 GEVEZECréée le 19 avril 2007

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 567 214, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 8 rue de Dinan, 35850 Geveze. CAP IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DAVID MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
497 567 214
SIRET (siège)
497 567 214 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82497567214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 567 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 avril 2007
Siège social
8 RUE DE DINAN, 35850, GEVEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, locations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

DM

DAVID MARTIN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35850 GEVEZESiègeActif

    497 567 214 00034 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6831Z

  • 35740 PACEFermé

    497 567 214 00018 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6831Z

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    497 567 214 00026 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : MARTIN David.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 497 567 214. Le SIRET de son siège social est 497 567 214 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497567214.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 8 rue de Dinan, 35850 Geveze.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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