CAP IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 332 143, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 8 octobre 2007. Elle est domiciliée 12 B Che de l Etang Long, 66380 Pia. CAP IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 500 332 143
- SIRET (siège)
- 500 332 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11500332143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 332 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 12 B CHE DE L ETANG LONG, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66380 PIASiègeFermé
500 332 143 00014 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAP IMMOBILIER
INPIConformité de CAP IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MICALLEF Gérard Sauveur Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 500 332 143. Le SIRET de son siège social est 500 332 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500332143.
Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 12 B Che de l Etang Long, 66380 Pia.
CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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