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CAP IMMOBILIER

Active
Siren524 801 354SARL89140 SERGINESCréée le 16 septembre 2010

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

CAP IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 801 354. Elle est domiciliée 60 rue des Treilles, 89140 Sergines. CAP IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). DAVID MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
524 801 354
SIRET (siège)
524 801 354 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81524801354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 801 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
60 RUE DES TREILLES, 89140, SERGINES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CAP IMMOBILIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP IMMOBILIER

Transactions immobilières.

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Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

DM

DAVID MAILLARD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 SERGINESSiègeActif

    524 801 354 00027 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6831Z

  • 89260 PERCENEIGEFermé

    524 801 354 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 524 801 354. Le SIRET de son siège social est 524 801 354 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524801354.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par DAVID MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 60 rue des Treilles, 89140 Sergines.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.