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CAP IMMOBILIER

Active
Siren820 924 967SCI59880 SAINT-SAULVECréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 924 967, CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 14 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre et Marie Curie, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
820 924 967
SIRET (siège)
820 924 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09820924967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 924 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

VD

VINCENT DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

SD

SOPHIE DUPLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    820 924 967 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 820 924 967. Le SIRET de son siège social est 820 924 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09820924967.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par VINCENT DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 2 rue Pierre et Marie Curie, 59880 Saint-Saulve.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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