CAP IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 768 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Roland Dorgeles, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE BOUCHETARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 830 768 321
- SIRET (siège)
- 830 768 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70830768321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 768 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 19 RUE ROLAND DORGELES, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP IMMOBILIER
Acquisition d'un immeuble et exploitation dudit immeuble.
Finances de CAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
CAP MEDICAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
SARL MANOISE MEDICAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de CAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
830 768 321 00010 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CAP IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 830 768 321. Le SIRET de son siège social est 830 768 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70830768321.
Qui dirige CAP IMMOBILIER ?
CAP IMMOBILIER est dirigée par CHRISTELLE BOUCHETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 19 rue Roland Dorgeles, 02100 Saint-Quentin.
CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.
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