CAP IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 467 112, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 13 février 2020. Son siège social est situé 5 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SYLVAIN MORSELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAP IMMOBILIER
- SIREN
- 881 467 112
- SIRET (siège)
- 881 467 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55881467112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 467 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 5 RUE DE L'ENCLUME, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP IMMOBILIER
L' activité de marchand de biens et la promotion immobilière
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Finances de CAP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CAP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
881 467 112 00010 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAP IMMOBILIER
INPIConformité de CAP IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2023. Clôturée le 21 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 881 467 112. Le SIRET de son siège social est 881 467 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55881467112.
Qui dirige CAP IMMOBILIER ?
CAP IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.
Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?
Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 5 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny.
CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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