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CAP IMMOBILIER

Active
Siren881 467 112SARL21800 QUETIGNYCréée le 13 février 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 467 112, CAP IMMOBILIER est une SARL créée le 13 février 2020. Son siège social est situé 5 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SYLVAIN MORSELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
881 467 112
SIRET (siège)
881 467 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55881467112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 467 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 février 2020
Siège social
5 RUE DE L'ENCLUME, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

L' activité de marchand de biens et la promotion immobilière

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Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

SM

SYLVAIN MORSELLI

Gérant

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    881 467 112 00010 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Conformité de CAP IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2023. Clôturée le 21 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 881 467 112. Le SIRET de son siège social est 881 467 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55881467112.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 5 rue de l'Enclume, 21800 Quetigny.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.