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CAP IMMOTION

Active
Siren818 466 450SAS31290 VILLENOUVELLECréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMOTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 466 450. Son siège social est situé 22 Che de Bigot, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CAMPOURCY, président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMOTION

Dénomination
CAP IMMOTION
SIREN
818 466 450
SIRET (siège)
818 466 450 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47818466450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 466 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 février 2016
Siège social
22 CHE DE BIGOT, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOTION

Activité de marchand de biens immobiliers et notamment l'achat, la rénovation, la construction, la réhabilitation, la division de tous biens immobiliers en vue de leur revente.

Finances de CAP IMMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOTION

CC

CHRISTOPHE CAMPOURCY

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de CAP IMMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    818 466 450 00017 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP IMMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur CAP IMMOTION

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOTION ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOTION est 818 466 450. Le SIRET de son siège social est 818 466 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818466450.

Qui dirige CAP IMMOTION ?

CAP IMMOTION est dirigée par CHRISTOPHE CAMPOURCY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMOTION ?

Le siège social de CAP IMMOTION est situé 22 Che de Bigot, 31290 Villenouvelle.

CAP IMMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOTION.

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