CheckersProcédures

CAP INDUSTRIES

Active
Siren413 248 238SAS27300 BERNAYCréée le 09 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP INDUSTRIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 248 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Corbin Aerodrome Rte de Malouy, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 353B.

Fiche d'identité de CAP INDUSTRIES

Dénomination
CAP INDUSTRIES
SIREN
413 248 238
SIRET (siège)
413 248 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45413248238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 248 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
353B
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
LE CHAMP CORBIN AERODROME RTE DE MALOUY, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP INDUSTRIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    413 248 238 00011 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 353B

  • 27470 FONTAINE L'ABBEFermé

    413 248 238 00029 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 353B

Documents juridiques de CAP INDUSTRIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP INDUSTRIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP INDUSTRIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAP INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de CAP INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de CAP INDUSTRIES est 413 248 238. Le SIRET de son siège social est 413 248 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413248238.

Où se situe le siège social de CAP INDUSTRIES ?

Le siège social de CAP INDUSTRIES est situé Le Champ Corbin Aerodrome Rte de Malouy, 27300 Bernay.

CAP INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Bernay

Toutes les entreprises à Bernay