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CAP INDUSTRIES

Active
Siren477 507 891SARL13600 LA CIOTATCréée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP INDUSTRIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 507 891. Elle est domiciliée 46 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 2223Z.

Fiche d'identité de CAP INDUSTRIES

Dénomination
CAP INDUSTRIES
SIREN
477 507 891
SIRET (siège)
477 507 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40477507891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 507 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
14 juin 2004
Siège social
46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    477 507 891 00018 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 2223Z

Documents juridiques de CAP INDUSTRIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP INDUSTRIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP INDUSTRIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur CAP INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de CAP INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de CAP INDUSTRIES est 477 507 891. Le SIRET de son siège social est 477 507 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477507891.

Où se situe le siège social de CAP INDUSTRIES ?

Le siège social de CAP INDUSTRIES est situé 46 quai Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat.

CAP INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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