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CAP INES

Active
Siren840 197 016SCI06320 CAP D'AILCréée le 08 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAP INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 197 016. Son siège social est situé Port de Cap d'Ail, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CORENTIN SEBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP INES

Dénomination
CAP INES
SIREN
840 197 016
SIRET (siège)
840 197 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82840197016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 197 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2018
Siège social
PORT DE CAP D'AIL, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP INES

Locations de logements, terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction et rénovation de tous types de biens immobilier

Finances de CAP INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP INES

CS

CORENTIN SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

CV

CECILE VANDEN-BROUCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

Établissements de CAP INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeActif

    840 197 016 00016 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP INES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur CAP INES

Quel est le numéro SIREN de CAP INES ?

Le numéro SIREN de CAP INES est 840 197 016. Le SIRET de son siège social est 840 197 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82840197016.

Qui dirige CAP INES ?

CAP INES est dirigée par CORENTIN SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP INES ?

Le siège social de CAP INES est situé Port de Cap d'Ail, 06320 Cap d'Ail.

CAP INES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP INES.

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