CAP INGENIERIE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 7,7 k€
CAP INGENIERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 437 967 680. Elle est domiciliée 46 Lieu Dit Kerzuc, 56950 Crach. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). MARC FRANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CAP INGENIERIE
- SIREN
- 437 967 680
- SIRET (siège)
- 437 967 680 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28437967680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 967 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 46 LIEU DIT KERZUC, 56950, CRACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP INGENIERIE
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres.
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Finances de CAP INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP INGENIERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56950 CRACHSiègeActif
437 967 680 00038 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6630Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
437 967 680 00012 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 742C
- 56150 BAUDFermé
437 967 680 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 7490B
Documents juridiques de CAP INGENIERIE
INPIConformité de CAP INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP INGENIERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP INGENIERIE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCHE Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCHE Marie-Françoise, Christiane, Madeleine né(e) BIGORGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur CAP INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CAP INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CAP INGENIERIE est 437 967 680. Le SIRET de son siège social est 437 967 680 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437967680.
Qui dirige CAP INGENIERIE ?
CAP INGENIERIE est dirigée par MARC FRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP INGENIERIE ?
Le siège social de CAP INGENIERIE est situé 46 Lieu Dit Kerzuc, 56950 Crach.
CAP INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP INGENIERIE.
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