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CAP INGENIERIE

Fermée
Siren444 427 850SARL17000 LA ROCHELLERadiée le 07 novembre 2017

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 427 850, CAP INGENIERIE est une SARL créée le 12 décembre 2002. Elle est domiciliée 385 av Raymond Poincare, 17000 La Rochelle. CAP INGENIERIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par GEORGES CAPOULUN, gérant. La radiation de CAP INGENIERIE date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP INGENIERIE

Dénomination
CAP INGENIERIE
SIREN
444 427 850
SIRET (siège)
444 427 850 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35444427850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 427 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
12 décembre 2002
Date de radiation
07 novembre 2017
Siège social
385 AV RAYMOND POINCARE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CAP INGENIERIE

Conception, maîtrise d'oeuvre, études techniques de toute opération de construction, coordination, pilotage de chantiers, conception et Réalisation des documents d'action commerciale pour toute opération immobilière, réalisation d'opérations immobilières

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Finances de CAP INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP INGENIERIE

GC

GEORGES CAPOULUN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAP INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    444 427 850 00037 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B

  • 17220 SAINT-VIVIENFermé

    444 427 850 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    444 427 850 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP INGENIERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CAP INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS ET SIX MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP INGENIERIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS ET SIX MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur CAP INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de CAP INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de CAP INGENIERIE est 444 427 850. Le SIRET de son siège social est 444 427 850 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444427850.

Qui dirige CAP INGENIERIE ?

CAP INGENIERIE est dirigée par GEORGES CAPOULUN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP INGENIERIE ?

Le siège social de CAP INGENIERIE est situé 385 av Raymond Poincare, 17000 La Rochelle.

CAP INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Non, CAP INGENIERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.

CAP INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.