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CAP INNOVA

Active
Siren430 022 798SCA27330 La Vieille-LyreCréée le 23 mars 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 022 798, CAP INNOVA est une SCA créée le 23 mars 2000. Son siège social est situé Domaine de la Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par CAP-FINANCE INTERNATIONAL, gérant.

Fiche d'identité de CAP INNOVA

Dénomination
CAP INNOVA
SIREN
430 022 798
SIRET (siège)
430 022 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28430022798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 022 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital social
1 358 250 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mars 2000
Siège social
Domaine de la Bourgeraie , 27330, La Vieille-Lyre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP INNOVA

De procéder à toutes études et interventions de nature à faciliter et encourager la création et le développement d'entreprises - D'aider au financement des entreprises par des apports en fonds propre au moyen de prise de participations - De réaliser toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant audit objet ou de nature à en faciliter l'accomplisse- ment.

Finances de CAP INNOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP INNOVA

AM

ALAIN MARGOLINE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008

C

CE2CA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

C

CAP-FINANCE INTERNATIONAL

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP INNOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27330 La Vieille-LyreSiègeFermé

    430 022 798 00010 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP INNOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP INNOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP INNOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP INNOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP INNOVA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP INNOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP INNOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP INNOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CAP-FINANCE INTERNATIONAL. Commissaire aux comptes titulaire : MARGOLINE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : CE2CA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSA.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Marques déposées par CAP INNOVA

CAP INNOVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP INNOVA FRANCE

    N° 3425994 · Déposée le 28 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 36

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP INNOVA

Quel est le numéro SIREN de CAP INNOVA ?

Le numéro SIREN de CAP INNOVA est 430 022 798. Le SIRET de son siège social est 430 022 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430022798.

Qui dirige CAP INNOVA ?

CAP INNOVA est dirigée par CAP-FINANCE INTERNATIONAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP INNOVA ?

Le siège social de CAP INNOVA est situé Domaine de la Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre.

CAP INNOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP INNOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP INNOVA est-elle en procédure collective ?

CAP INNOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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