CAP INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CAP INVEST est une SAS immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 315 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. CAP INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Laura LABICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP INVEST
INSEE- Dénomination
- CAP INVEST
- SIREN
- 422 315 416
- SIRET (siège)
- 422 315 416 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR63422315416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 315 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAP INVEST
La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles en France et a l'étranger.
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Finances de CAP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP INVEST
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Rodolphe Jean-Marie Antoine Achard,
Président, Associé · de mars 1999 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP INVEST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
422 315 416 00046 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
422 315 416 00012 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
422 315 416 00020 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6832A
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
422 315 416 00038 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAP INVEST
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP INVEST
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : LABICHE Laura
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 1999-03-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-03-25 · Début d'activité : 1999-03-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur CAP INVEST
Quel est le numéro SIREN de CAP INVEST ?
Le numéro SIREN de CAP INVEST est 422 315 416. Le SIRET de son siège social est 422 315 416 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422315416.
Qui dirige CAP INVEST ?
CAP INVEST est dirigée par Laura LABICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP INVEST ?
Le siège social de CAP INVEST est situé 17 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.
CAP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP INVEST.
Combien de salariés compte CAP INVEST ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP INVEST emploie 1 ou 2 salariés.
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