CAP INVEST
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
CAP INVEST est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 818 232 985. Son siège social est situé 29 rue des Tanneurs. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). VINCENT COLIN exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP INVEST
INSEE- Dénomination
- CAP INVEST
- SIREN
- 818 232 985
- SIRET (siège)
- 818 232 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89818232985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 232 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 29 RUE DES TANNEURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CAP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP INVEST
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de CAP INVEST
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
818 232 985 00015 · NAF 7010Z
- 83420 LA CROIX-VALMERActif
818 232 985 00031 · NAF 6420Z
- 59110 LA MADELEINEFermé
818 232 985 00023 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP INVEST
INPIConformité de CAP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2014-12-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2014-12-22
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur CAP INVEST
Quel est le numéro SIREN de CAP INVEST ?
Le numéro SIREN de CAP INVEST est 818 232 985. Le SIRET de son siège social est 818 232 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818232985.
Qui dirige CAP INVEST ?
CAP INVEST est dirigée par VINCENT COLIN, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de CAP INVEST ?
Le siège social de CAP INVEST est situé 29 rue des Tanneurs.
CAP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP INVEST.
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