CAP INVEST
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 325 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 882 977, CAP INVEST est une SAS créée le 26 février 2024. Elle est domiciliée 2 IMP des jardins du pré, 39350 Pagney. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par Eric JOUFFROY, président de sas.
Fiche d'identité de CAP INVEST
INSEE- Dénomination
- CAP INVEST
- SIREN
- 984 882 977
- SIRET (siège)
- 984 882 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37984882977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 882 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 324 900 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 2 IMP des jardins du pré, 39350, Pagney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAP INVEST
La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères.
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Finances de CAP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP INVEST
INSEEÉtablissements de CAP INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39350 PagneySiègeActif
984 882 977 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAP INVEST
INPIConformité de CAP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP INVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur CAP INVEST
Quel est le numéro SIREN de CAP INVEST ?
Le numéro SIREN de CAP INVEST est 984 882 977. Le SIRET de son siège social est 984 882 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984882977.
Qui dirige CAP INVEST ?
CAP INVEST est dirigée par Eric JOUFFROY, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP INVEST ?
Le siège social de CAP INVEST est situé 2 IMP des jardins du pré, 39350 Pagney.
CAP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP INVEST.
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