CAP-INVEST
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 1,0 k€
CAP-INVEST est une SARL immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 523 284. Son siège social est situé 19 AV Irène et Frédéric Joliot Curie, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). PATRICK VANLOOCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP-INVEST
INSEE- Dénomination
- CAP-INVEST
- SIREN
- 990 523 284
- SIRET (siège)
- 990 523 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84990523284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 523 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 19 AV Irène et Frédéric Joliot Curie, 26700, Pierrelatte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAP-INVEST
La société a pour objet en France : -L'exercice de la profession de courtier en assurances, courtier en opération de banque et en service de paiement (COBSP), conseiller en investissement financier (CIF), et de conseil en gestion de patrimoine. -L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement. Et généralement les opérations de toute nature se rattachant à l'objet ci dessus.
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Finances de CAP-INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-INVEST
INSEEÉtablissements de CAP-INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PierrelatteSiègeActif
990 523 284 00018 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CAP-INVEST
INPIConformité de CAP-INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP-INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur CAP-INVEST
Quel est le numéro SIREN de CAP-INVEST ?
Le numéro SIREN de CAP-INVEST est 990 523 284. Le SIRET de son siège social est 990 523 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990523284.
Qui dirige CAP-INVEST ?
CAP-INVEST est dirigée par PATRICK VANLOOCK, gérant.
Où se situe le siège social de CAP-INVEST ?
Le siège social de CAP-INVEST est situé 19 AV Irène et Frédéric Joliot Curie, 26700 Pierrelatte.
CAP-INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-INVEST.
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