CAP ITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 €
- Effectif
- Non publié
CAP ITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 344 956. Elle est domiciliée 152 Che de la Charme, 10320 Souligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DUBRULLE, liquidateur.
Fiche d'identité de CAP ITS
INSEE- Dénomination
- CAP ITS
- SIREN
- 451 344 956
- SIRET (siège)
- 451 344 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46451344956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 344 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 152 CHE DE LA CHARME, 10320, SOULIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP ITS
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CAP ITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ITS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP ITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10320 SOULIGNYSiègeActif
451 344 956 00029 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
451 344 956 00011 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP ITS
INPIComptes annuels de CAP ITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ITS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ITS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Jean-Pierre Louis ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Laurence, Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Jean-Pierre, Louis
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur CAP ITS
Quel est le numéro SIREN de CAP ITS ?
Le numéro SIREN de CAP ITS est 451 344 956. Le SIRET de son siège social est 451 344 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451344956.
Qui dirige CAP ITS ?
CAP ITS est dirigée par JEAN-PIERRE DUBRULLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP ITS ?
Le siège social de CAP ITS est situé 152 Che de la Charme, 10320 Souligny.
CAP ITS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ITS.
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