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CAP JARDINS

Active
Siren488 089 525SARL40210 COMMENSACQCréée le 30 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP JARDINS est une SARL immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 089 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot de la Grave, 40210 Commensacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CAP JARDINS

Dénomination
CAP JARDINS
SIREN
488 089 525
SIRET (siège)
488 089 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43488089525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 089 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
2 LOT DE LA GRAVE, 40210, COMMENSACQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP JARDINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP JARDINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40210 COMMENSACQSiègeFermé

    488 089 525 00015 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 8130Z

  • 33380 BIGANOSFermé

    488 089 525 00023 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP JARDINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP JARDINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP JARDINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2009. Clôturée le 01 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP JARDINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP JARDINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAP JARDINS

Quel est le numéro SIREN de CAP JARDINS ?

Le numéro SIREN de CAP JARDINS est 488 089 525. Le SIRET de son siège social est 488 089 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488089525.

Où se situe le siège social de CAP JARDINS ?

Le siège social de CAP JARDINS est situé 2 Lot de la Grave, 40210 Commensacq.

CAP JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP JARDINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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