CAP JTL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP JTL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 430 110 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC KADOUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP JTL
INSEE- Dénomination
- CAP JTL
- SIREN
- 430 110 312
- SIRET (siège)
- 430 110 312 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88430110312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 110 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 32 RUE GABRIELLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP JTL
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments.
Finances de CAP JTL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP JTL
INSEEÉtablissements de CAP JTL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
430 110 312 00021 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
430 110 312 00013 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de CAP JTL
INPIComptes annuels de CAP JTL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP JTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP JTL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP JTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP JTL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/16636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP JTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP JTL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur CAP JTL
Quel est le numéro SIREN de CAP JTL ?
Le numéro SIREN de CAP JTL est 430 110 312. Le SIRET de son siège social est 430 110 312 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88430110312.
Qui dirige CAP JTL ?
CAP JTL est dirigée par MARC KADOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP JTL ?
Le siège social de CAP JTL est situé 32 rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont.
CAP JTL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP JTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP JTL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP JTL.
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