CAP JURIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP JURIS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 329 326. Son siège social est situé 10 rue des Monts Panneaux, 14650 Carpiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP JURIS IMMO
INSEE- Dénomination
- CAP JURIS IMMO
- SIREN
- 539 329 326
- SIRET (siège)
- 539 329 326 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539329326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 329 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DES MONTS PANNEAUX, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP JURIS IMMO
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.
Finances de CAP JURIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP JURIS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CAP JURIS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
539 329 326 00018 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP JURIS IMMO
INPIComptes annuels de CAP JURIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP JURIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP JURIS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP JURIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP JURIS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP JURIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP JURIS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Frédéric, Francis, Fabien Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIOT Béatrice, Sylvie, Marie né(e) LETONDU Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Renaud, Bertrand, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur CAP JURIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAP JURIS IMMO ?
Le numéro SIREN de CAP JURIS IMMO est 539 329 326. Le SIRET de son siège social est 539 329 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539329326.
Qui dirige CAP JURIS IMMO ?
CAP JURIS IMMO est dirigée par FREDERIC CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP JURIS IMMO ?
Le siège social de CAP JURIS IMMO est situé 10 rue des Monts Panneaux, 14650 Carpiquet.
CAP JURIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP JURIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP JURIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP JURIS IMMO.
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