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CAP LAN

Active
Siren383 980 802SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 980 802, CAP LAN est une SARL créée le 1er décembre 1991. Son siège social est situé 13 rue d Alsace, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP LAN

Dénomination
CAP LAN
SIREN
383 980 802
SIRET (siège)
383 980 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03383980802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 980 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
13 RUE D ALSACE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP LAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP LAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    383 980 802 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 516G

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    383 980 802 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 516G

  • 69130 ECULLYFermé

    383 980 802 00037 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de CAP LAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP LAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur CAP LAN

Quel est le numéro SIREN de CAP LAN ?

Le numéro SIREN de CAP LAN est 383 980 802. Le SIRET de son siège social est 383 980 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383980802.

Où se situe le siège social de CAP LAN ?

Le siège social de CAP LAN est situé 13 rue d Alsace, 69100 Villeurbanne.

CAP LAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LAN.

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