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CAP LAW

Active
Siren795 082 601SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 05 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CAP LAW est une SCI immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 082 601. Son siège social est situé 23 Rte de l Horloge residence les Greens, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE GIRARD-BERTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP LAW

Dénomination
CAP LAW
SIREN
795 082 601
SIRET (siège)
795 082 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64795082601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 082 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
23 RTE DE L HORLOGE RESIDENCE LES GREENS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP LAW

La gestion immobilière: la location meublée saisonnière sur tous biens imobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle aurait la gestion; la location par bail professionnel, commercial et habitation.

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Finances de CAP LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP LAW

KG

KARINE GIRARD-BERTHET

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

LL

LIONEL LEVRAY

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CAP LAW

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    795 082 601 00027 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 74140 DOUVAINEFermé

    795 082 601 00019 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP LAW

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Conformité de CAP LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP LAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-06-14

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur CAP LAW

Quel est le numéro SIREN de CAP LAW ?

Le numéro SIREN de CAP LAW est 795 082 601. Le SIRET de son siège social est 795 082 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795082601.

Qui dirige CAP LAW ?

CAP LAW est dirigée par KARINE GIRARD-BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP LAW ?

Le siège social de CAP LAW est situé 23 Rte de l Horloge residence les Greens, 74500 Evian-les-Bains.

CAP LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LAW.