CAP LAW
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAP LAW est une SCI immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 082 601. Son siège social est situé 23 Rte de l Horloge residence les Greens, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE GIRARD-BERTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP LAW
INSEE- Dénomination
- CAP LAW
- SIREN
- 795 082 601
- SIRET (siège)
- 795 082 601 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64795082601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 082 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 23 RTE DE L HORLOGE RESIDENCE LES GREENS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP LAW
La gestion immobilière: la location meublée saisonnière sur tous biens imobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle aurait la gestion; la location par bail professionnel, commercial et habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP LAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LAW
INSEEÉtablissements de CAP LAW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
795 082 601 00027 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 74140 DOUVAINEFermé
795 082 601 00019 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP LAW
INPIConformité de CAP LAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP LAW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-06-14
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur CAP LAW
Quel est le numéro SIREN de CAP LAW ?
Le numéro SIREN de CAP LAW est 795 082 601. Le SIRET de son siège social est 795 082 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795082601.
Qui dirige CAP LAW ?
CAP LAW est dirigée par KARINE GIRARD-BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP LAW ?
Le siège social de CAP LAW est situé 23 Rte de l Horloge residence les Greens, 74500 Evian-les-Bains.
CAP LAW est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LAW.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Evian-les-Bains
- TUMAS HOTELS - EVIAN74500 Evian-les-BainsCA 2,2 M€
- SCI AL YOUSSEF74500 Evian-les-Bains
- ALANGEL 274500 Evian-les-Bains
- FAMILLE ACE BOUCHARD74500 Évian-les-Bains
- SCI ALMAHMOOD74500 Evian-les-Bains
- LES CHARDONS BLEUS74500 Evian-les-Bains
- LE PRE DE PIERRE74500 Evian-les-Bains
- SCI FNDG74500 Evian-les-Bains
- FERME VICTORIA74500 Evian-les-Bains
- ALABBASI AMDT74500 Evian-les-Bains
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Evian-les-Bains
Entreprises du même secteur à Evian-les-Bains
Entreprises à Evian-les-Bains
Toutes les entreprises à Evian-les-Bains
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
