Checkers

CAP LE FRANC

Active
Siren911 307 957SCI36250 SAINT-MAURCréée le 14 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CAP LE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 307 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av de l'Occitanie, 36250 Saint-Maur. CAP LE FRANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre COSTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP LE FRANC

Dénomination
CAP LE FRANC
SIREN
911 307 957
SIRET (siège)
911 307 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29911307957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 307 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2022
Siège social
82 AV DE L'OCCITANIE, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP LE FRANC

acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP LE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LE FRANC

I

IBH Investment and Business Holding

Associé indéfiniment responsable

H

HPEC

Associé indéfiniment responsable

PC

Pierre COSTES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

XC

Xavier CLOCHARD

Gérant

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

PA

Pierrick ARANDEL

Gérant · de mars 2022 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP LE FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    911 307 957 00017 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP LE FRANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CAP LE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LE FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP LE FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : COSTES Pierre, Joseph, Marcel ; Gérant : CLOCHARD Xavier, Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur CAP LE FRANC

Quel est le numéro SIREN de CAP LE FRANC ?

Le numéro SIREN de CAP LE FRANC est 911 307 957. Le SIRET de son siège social est 911 307 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29911307957.

Qui dirige CAP LE FRANC ?

CAP LE FRANC est dirigée par Pierre COSTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP LE FRANC ?

Le siège social de CAP LE FRANC est situé 82 av de l'Occitanie, 36250 Saint-Maur.

CAP LE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LE FRANC.