CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CAP LIBERTE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 464 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de Toulon, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DAVIDIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- CAP LIBERTE
- SIREN
- 493 464 077
- SIRET (siège)
- 493 464 077 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68493464077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 464 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 64 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP LIBERTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
FONCIERE SEVAN
Autre
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CAP LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
493 464 077 00038 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLEFermé
493 464 077 00012 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP LIBERTE
INPIComptes annuels de CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de CAP LIBERTE est 493 464 077. Le SIRET de son siège social est 493 464 077 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493464077.
Qui dirige CAP LIBERTE ?
CAP LIBERTE est dirigée par FRANCK DAVIDIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP LIBERTE ?
Le siège social de CAP LIBERTE est situé 64 av de Toulon, 13006 Marseille.
CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LIBERTE.
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