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CAP LIBERTE

Active
Siren503 814 451SARL05260 ANCELLECréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAP LIBERTE est une SARL immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 814 451. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE BELLEVUE Chemin Bellevue, 05260 Ancelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7990Z. Elle est dirigée par LAURENT FOISSAC, gérant.

Fiche d'identité de CAP LIBERTE

Dénomination
CAP LIBERTE
SIREN
503 814 451
SIRET (siège)
503 814 451 00038
N° TVA intracommunautaire
FR35503814451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 814 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
22 avril 2008
Siège social
CHE DE BELLEVUE Chemin Bellevue, 05260, ANCELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP LIBERTE

Conseil et ingénierie dans le domaine touristique et environnemental. Activités sportives de plein air.

Finances de CAP LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LIBERTE

LF

LAURENT FOISSAC

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CAP LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05260 ANCELLESiègeActif

    503 814 451 00038 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7990Z

  • 05260 CHAMPOLEONFermé

    503 814 451 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5520Z

  • 05260 ANCELLEFermé

    503 814 451 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7990Z

Documents juridiques de CAP LIBERTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP LIBERTE

CAP LIBERTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

22 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

22 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LIBERTE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2016-12-31

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  22. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Marchés publics de CAP LIBERTE

1 marché public a été notifié à CAP LIBERTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 45,8 k€.

  • VTT Marché d’entretien, de balisage et d’informations sur les pistes VTT FFC du Briançonnais

    COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 06 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    45,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de CAP LIBERTE ?

Le numéro SIREN de CAP LIBERTE est 503 814 451. Le SIRET de son siège social est 503 814 451 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503814451.

Qui dirige CAP LIBERTE ?

CAP LIBERTE est dirigée par LAURENT FOISSAC, gérant.

Où se situe le siège social de CAP LIBERTE ?

Le siège social de CAP LIBERTE est situé CHE DE BELLEVUE Chemin Bellevue, 05260 Ancelle.

CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LIBERTE.

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