CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP LIBERTE est une SAS immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 434 571. Elle est domiciliée 20 rue de Thiancourt, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HEYBERGER, président de sas.
Fiche d'identité de CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- CAP LIBERTE
- SIREN
- 802 434 571
- SIRET (siège)
- 802 434 571 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17802434571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 434 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 20 RUE DE THIANCOURT, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP LIBERTE
Distribution de biens et services de produit d'entretien , de produits de bien être , cosmétiques d hygiène , parfumerie ,ainsi que de services de télécommunications
Finances de CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LIBERTE
INSEEÉtablissements de CAP LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
802 434 571 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4799A
- 90100 JONCHEREYFermé
802 434 571 00013 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4799A
Documents juridiques de CAP LIBERTE
INPIComptes annuels de CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LIBERTE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : HEYBERGER Jean, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de CAP LIBERTE est 802 434 571. Le SIRET de son siège social est 802 434 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802434571.
Qui dirige CAP LIBERTE ?
CAP LIBERTE est dirigée par JEAN HEYBERGER, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP LIBERTE ?
Le siège social de CAP LIBERTE est situé 20 rue de Thiancourt, 90600 Grandvillars.
CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LIBERTE.
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