CAP LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP LIBERTE est une SARL immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 479 237. Elle est domiciliée 830 RUE du Péage, 15270 Lanobre. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par David JACATON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP LIBERTE
INSEE- Dénomination
- CAP LIBERTE
- SIREN
- 829 479 237
- SIRET (siège)
- 829 479 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14829479237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 479 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 830 RUE du Péage, 15270, Lanobre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP LIBERTE
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacier, chocolaterie, sandwicherie, cuisine traiteur, vente de boissons à emporter ou à consommer sur place.Le transport maritime et côtier de passages, excursion en mer et croisières maritimes; La prise de participation aux fins de contrôle dans le capital de toutes sociétés quel que soit son objet social. La gestion en commun de valeurs mobilières, parts intérêts dans toute société civile ou commerciale, le recours à tous moyens de financement, notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat d'actions parts. La mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation de des société qu'elle contrôle . L'accomplissement de toutes prestations techniques financières administratives comptables à l'adresse des sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
Finances de CAP LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LIBERTE
INSEEÉtablissements de CAP LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15270 LanobreSiègeActif
829 479 237 00010 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP LIBERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LIBERTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur CAP LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de CAP LIBERTE ?
Le numéro SIREN de CAP LIBERTE est 829 479 237. Le SIRET de son siège social est 829 479 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829479237.
Qui dirige CAP LIBERTE ?
CAP LIBERTE est dirigée par David JACATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP LIBERTE ?
Le siège social de CAP LIBERTE est situé 830 RUE du Péage, 15270 Lanobre.
CAP LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LIBERTE.
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