CAP LIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP LIM est une SAS immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 708 185. Son siège social est situé Les Courrieres zi, 87170 Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP LIM
INSEE- Dénomination
- CAP LIM
- SIREN
- 492 708 185
- SIRET (siège)
- 492 708 185 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492708185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 708 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- LES COURRIERES ZI, 87170, ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP LIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP LIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87170 ISLESiègeFermé
492 708 185 00011 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAP LIM
INPIComptes annuels de CAP LIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP LIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2011. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Jugement du 23 mai 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 et désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : de Commissaaire à l'execution du Plan.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :mission assistance, mandataire judiciaire Maître Christian Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LIM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 et désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : de Commissaaire à l'execution du Plan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :mission assistance, mandataire judiciaire Maître Christian Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur CAP LIM
Quel est le numéro SIREN de CAP LIM ?
Le numéro SIREN de CAP LIM est 492 708 185. Le SIRET de son siège social est 492 708 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492708185.
Où se situe le siège social de CAP LIM ?
Le siège social de CAP LIM est situé Les Courrieres zi, 87170 Isle.
CAP LIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP LIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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