CAP LITTORAL
Active7911Z · Activités des agences de voyage
CAP LITTORAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 803 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle exerce une activité de activités des agences de voyage (code NAF 7911Z).
Fiche d'identité de CAP LITTORAL
INSEE- Dénomination
- CAP LITTORAL
- SIREN
- 487 803 066
- SIRET (siège)
- 487 803 066 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487803066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 803 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7911Z - Activités des agences de voyage
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP LITTORAL
Activités des agences de voyage
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Finances de CAP LITTORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LITTORAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Martinelli, Vito, Commissaire aux comptes suppléant partant : CEFRECO SA
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP LITTORAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
487 803 066 00025 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 7911Z
- 75001 PARISFermé
487 803 066 00017 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 5920Z
Documents juridiques de CAP LITTORAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP LITTORAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP LITTORAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2013. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 27 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LITTORAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP LITTORAL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Martinelli, Vito, Commissaire aux comptes suppléant partant : CEFRECO SA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2011-05-18
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2011-05-18
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur CAP LITTORAL
Quel est le numéro SIREN de CAP LITTORAL ?
Le numéro SIREN de CAP LITTORAL est 487 803 066. Le SIRET de son siège social est 487 803 066 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487803066.
Où se situe le siège social de CAP LITTORAL ?
Le siège social de CAP LITTORAL est situé 4 rue de la Paix, 75002 Paris.
CAP LITTORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LITTORAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP LITTORAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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