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CAP LITTORAL

Active
Siren487 803 066SAS75002 PARISCréée le 27 décembre 2005

7911Z · Activités des agences de voyage

Documents

CAP LITTORAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 803 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle exerce une activité de activités des agences de voyage (code NAF 7911Z).

Fiche d'identité de CAP LITTORAL

Dénomination
CAP LITTORAL
SIREN
487 803 066
SIRET (siège)
487 803 066 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86487803066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 803 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7911Z - Activités des agences de voyage
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP LITTORAL

Activités des agences de voyage

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Finances de CAP LITTORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP LITTORAL

Anciens dirigeants (1)

M

Martinelli, Vito, Commissaire aux comptes suppléant partant : CEFRECO SA

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP LITTORAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    487 803 066 00025 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 7911Z

  • 75001 PARISFermé

    487 803 066 00017 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 5920Z

Documents juridiques de CAP LITTORAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Conformité de CAP LITTORAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP LITTORAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2013. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 27 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LITTORAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP LITTORAL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Martinelli, Vito, Commissaire aux comptes suppléant partant : CEFRECO SA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2011-05-18

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2011-05-18

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur CAP LITTORAL

Quel est le numéro SIREN de CAP LITTORAL ?

Le numéro SIREN de CAP LITTORAL est 487 803 066. Le SIRET de son siège social est 487 803 066 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487803066.

Où se situe le siège social de CAP LITTORAL ?

Le siège social de CAP LITTORAL est situé 4 rue de la Paix, 75002 Paris.

CAP LITTORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LITTORAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP LITTORAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.