CheckersProcédures

CAP LOC

Active
Siren529 405 185SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 405 185, CAP LOC est une SCI créée le 5 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Hoche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR TOME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP LOC

Dénomination
CAP LOC
SIREN
529 405 185
SIRET (siège)
529 405 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35529405185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 405 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
2 RUE HOCHE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP LOC

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CAP LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LOC

AM

ANA MARTINS ALCAIDE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

VT

VICTOR TOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CAP LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    529 405 185 00016 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur CAP LOC

Quel est le numéro SIREN de CAP LOC ?

Le numéro SIREN de CAP LOC est 529 405 185. Le SIRET de son siège social est 529 405 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35529405185.

Qui dirige CAP LOC ?

CAP LOC est dirigée par VICTOR TOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP LOC ?

Le siège social de CAP LOC est situé 2 rue Hoche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CAP LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOC.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois