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CAP LOG

Active
Siren477 917 264SARL68850 STAFFELFELDENCréée le 27 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

CAP LOG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 917 264. Son siège social est situé 35 RUE 35 RUE des Mines STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden. Son activité principale relève du code NAF 5229B. La direction est assurée par ALAIN PATEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP LOG

Dénomination
CAP LOG
SIREN
477 917 264
SIRET (siège)
477 917 264 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42477917264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 917 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
5229B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
35 RUE 35 RUE des Mines STAFFELFELDEN, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP LOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LOG

AP

ALAIN PATEZ

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CAP LOG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeFermé

    477 917 264 00020 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 5229B

  • 68500 BERGHOLTZFermé

    477 917 264 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 634C

Documents juridiques de CAP LOG

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP LOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP LOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00446

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00446, date de cessation des paiements : 1er février 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP LOG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LOG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00446

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00446, date de cessation des paiements : 1er février 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAP LOG

Quel est le numéro SIREN de CAP LOG ?

Le numéro SIREN de CAP LOG est 477 917 264. Le SIRET de son siège social est 477 917 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477917264.

Qui dirige CAP LOG ?

CAP LOG est dirigée par ALAIN PATEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CAP LOG ?

Le siège social de CAP LOG est situé 35 RUE 35 RUE des Mines STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden.

CAP LOG est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP LOG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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