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CAP LOGEMENT

Fermée
Siren501 320 550SCI20228 PINORadiée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CAP LOGEMENT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 320 550. Son siège social est situé Pino, 20228 Pino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC RAMORA en qualité de liquidateur. CAP LOGEMENT a été radiée le 23 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP LOGEMENT

Dénomination
CAP LOGEMENT
SIREN
501 320 550
SIRET (siège)
501 320 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39501320550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 320 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Date de radiation
23 janvier 2025
Siège social
PINO, 20228, PINO
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAP LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LOGEMENT

FR

FREDERIC RAMORA

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

BR

BERTRAND RAMORA

Autre

SR

STEPHANE RAMORA

Autre

Établissements de CAP LOGEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20228 PINOSiègeFermé

    501 320 550 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP LOGEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP LOGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LOGEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Liquidateur : RAMORA Frédéric André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur CAP LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP LOGEMENT est 501 320 550. Le SIRET de son siège social est 501 320 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501320550.

Qui dirige CAP LOGEMENT ?

CAP LOGEMENT est dirigée par FREDERIC RAMORA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP LOGEMENT ?

Le siège social de CAP LOGEMENT est situé Pino, 20228 Pino.

CAP LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, CAP LOGEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2025.

CAP LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOGEMENT.

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