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CAP LOISIR

Active
Siren422 790 030SARL44350 GUERANDECréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP LOISIR est une SARL immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 790 030. Son siège social est situé 2 B rue de la Petite Colline Vilejames, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CAP LOISIR

Dénomination
CAP LOISIR
SIREN
422 790 030
SIRET (siège)
422 790 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42422790030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 790 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
03 mai 1999
Siège social
2 B RUE DE LA PETITE COLLINE VILEJAMES, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP LOISIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP LOISIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP LOISIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeFermé

    422 790 030 00015 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de CAP LOISIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP LOISIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP LOISIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP LOISIR. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP LOISIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP LOISIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur CAP LOISIR

Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIR ?

Le numéro SIREN de CAP LOISIR est 422 790 030. Le SIRET de son siège social est 422 790 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422790030.

Où se situe le siège social de CAP LOISIR ?

Le siège social de CAP LOISIR est situé 2 B rue de la Petite Colline Vilejames, 44350 Guerande.

CAP LOISIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP LOISIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP LOISIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIR.

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